Avis de non-responsabilité et de confidentialité
Avis de non-responsabilité générale
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Avis de non-responsabilité concernant les conseils d'emballage
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Mentions légales
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Avis de confidentialité
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Utilisation des données personnelles :
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Avis
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Intégrité des données et limitation de leur finalité
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Accéder
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Recours
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Dans certaines situations, Tri-Sure peut être amené à divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
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Date de la dernière révision : 25 septembre 2020